Conditions générales de vente de BABYBOSS

BABYBOSS propose des services de courtage en conciergerie privée. Le présent document définit les conditions techniques et financières des prestations proposées par BABYBOSS.

Les présentes conditions générales sont conclues entre :

La société IZZANO SAS, société par actions simplifiée au capital de 40000 €, exerçant sous le nom commercial BABYBOSS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 513538728, et dont le siège social est sis 1 avenue Georges Clemenceau, 92500 Rueil Malmaison, joignable par téléphone au 0147161617 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@babyboss.net, N° de TVA intracommunautaire : FR1951353872800017,

Ci-après dénommé « BABYBOSS »

ET

Tout client ayant souscrit auprès de ce dernier à l’une des prestations de service de BABYBOSS,

Ci-après dénommé « le Client »

1. DEFINITION

« Site » : Présent site internet situé à l’adresse www.babyboss.net
« Client » : Toute personne, physique ou morale, souscrivant aux services du Site.
« Abonné » : Toute personne, physique ou morale, souscrivant à un Abonnement.
« Prestations A la carte » : Prestation ponctuelle de BABYBOSS ne nécessitant pour le Client l’ouverture d’un espace personnel sur le Site.
« Abonnement » : Contrat a exécution successive conclu par le Client pour une durée de 1 an, conformément à l’article 5 c des présentes Conditions générales de vente.

2. CHAMPS D’APPLICATION

La souscription aux services de BABYBOSS suppose l’acceptation, par le Client, des présentes conditions générales. Le Client reconnaît en avoir pris pleinement connaissance. Il ne pourra dès lors y apporter restriction ou réserve, ces conditions générales prévalant sur tout autre document émis par BABYBOSS ou le Client.
Cette acceptation consistera dans le fait, pour le Client, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de prestations de service de BABYBOSS ».
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part du Client qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'il ait l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’il est incapable, ou qu’il soit titulaire d’un mandat s’il agit pour le compte d’une personne morale.

3. OBJET DU CONTRAT

BABYBOSS se propose d’intervenir à titre de courtier comme intermédiaire entre les Clients et les fournisseurs pour la souscription à différents services ou l’achat de produits de conciergerie privée. Le terme de BABYBOSS désignera également l’intendante en charge de la gestion et de la relation avec les Clients.

4. RAPPORT ENTRE LES PARTIES 

Chacune des parties agit à titre indépendant.
La signature du présent contrat ne confère à aucune des deux parties une quelconque autorité ni un quelconque lien hiérarchique entre elles ni entre leurs préposés.
Dans le cadre du présent contrat, BABYBOSS agira simplement en qualité d’intermédiaire entre les Clients et les prestataires de service.
C’est pourquoi l’achat de produits et la souscription à des services effectués par l’intermédiaire de BABYBOSS n’engagera pas la responsabilité de ce dernier à l’égard des produits ou des services.
Pour les abonnements mensuels, des avances pourront être faites par BABYBOSS, pour des factures n’excédant pas 400 € TTC. Dans cette hypothèse, les sommes seront débitées sur le compte du Client en même temps que son abonnement.
De même, toutes les commandes passées par l’intermédiaire de BABYBOSS feront l’objet d’un remboursement, à la suite de l’envoi des copies de factures des différents prestataires.

5. ADHESION AUX SERVICES 

L’adhésion aux services de BABYBOSS, ainsi que le bénéfice de la commande, sont strictement personnels au Client et ne pourront, sans accord préalable de BABYBOSS, être transférés au bénéfice d’un tiers.
Le Client pourra adhérer aux services de BABYBOSS par la souscription d’un abonnement, d’un package ou d’une offre à la carte.
Les services s’adressent aux particuliers comme aux entreprises. Les services d’abonnement sont destinés à une clientèle exclusivement masculine.

a) Souscription aux services

Afin de souscrire aux services offerts par BABYBOSS, le Client aura la possibilité de prendre contact par téléphone au numéro suivant : 01.47.16.16.17, par courrier envoyé à l’adresse suivante : 1 Av Georges Clemenceau 92500 Rueil Malmaison, ou à l’adresse électronique : contact@babyboss.net.

b) Les offres

BABYBOSS propose différentes offres qui donneront lieu à différentes prestations :

Les prestations « A la carte »

Les Clients non abonnés pourront souscrire à des offres à la carte ou sous forme de package, la souscription à ses services donnera lieu à l’établissement d’un devis (par mail, courrier ou fax).
Le règlement de ses services devra se faire intégralement avant toute réalisation. Ainsi, toutes les prestations à la carte seront réglées à l’avance, sauf dérogation exceptionnelle de BABYBOSS.
A l’occasion de la confirmation écrite envoyée au Client, seront fixés les modalités de livraisons des produits ou d’exécution des services, ainsi que les délais et le montant de la commission touchée par BABYBOSS.
Une fois la commande effectivement reçue par BABYBOSS, ce dernier s’engage à en accuser réception au Client par voie électronique ou par télécopie dans un délai maximal de 24 heures.
De même et dans les mêmes délais, BABYBOSS s’engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, son numéro de commande, la nature et la quantité des produits commandés ou des services souscrits, leur exécution, ainsi que les modalités d’exercice ou non de leur droit de rétractation.
Certains clients se verront offrir une carte d’invité dénommé « VIP Guest ». Cette carte sera valable deux mois, mais ne donnera aucun accès à l’espace personnel du site, ni d’avance pour les prestations de la vie courante.

L’Abonnement « ADDICT »

La souscription à l’abonnement « Addict » engage les parties pour une durée d’un an minimum et pourra être réglé mensuellement ou annuellement. Chaque service donnera lieu à un devis nécessitant l’acceptation préalable de l’abonné.
L’abonnement « Addict » donne un droit d’accès à l’ensemble des services de BABYBOSS, un accueil téléphonique sera proposé 5 jours sur 7, de 9h00 à  19H00, du lundi au vendredi en dehors des jours fériés.
Ces services incluent de façon non exhaustive :
La prise en charge du quotidien des abonnés, entretien, gardiennage, livraison courses et l’organisation de leurs événements comme les week-ends, vacances, soirées privées ou professionnelles en relation avec les partenaires de BABYBOSS.
Des offres de coaching, relooking.
Une proposition d’évènements pas mois sportif, concert, soirées.
Un service de réservation (d’hôtel, de jets privés ou de restaurants).
L’Abonné rencontrera BABYBOSS, tous les mois, au cours de deux entretiens à domicile et d’une durée d’une heure. Ces entretiens sont limités aux arrondissements de Paris et sa périphérie, comprenant les villes de: Courbevoie (92400), Puteaux (92800), Suresnes (92500) Boulogne-Billancourt (92500), Levallois-Perret (92300), Neuilly sur Seine (92200), Issy les Moulineaux (92130), Rueil Malmaison (92500), Saint-Cloud (92110), Chatou (78400), Croissy (78290), La Celle Saint-Cloud (78170), Bougival (78380), Le Chenay (78150), Versailles (78000), Le Vésinet (78110), Le Pecq (78230), Saint-Germain en Laye (78100), Vincennes (94300).

L’abonnement « ADDICT » n’intègre pas dans ses tarifs les montants de prestations externes. Aucun remboursement ne pourra être exigé, dans l’hypothèse d’une non-utilisation ou d’une utilisation seulement partielle des prestations.
En cas de déménagement dans une ville non citée dans la liste ci-dessus, il ne pourra plus y avoir de rencontres à domicile avec BABYBOSS, en revanche dans le cas inverse, les rencontres pourront avoir lieu.

Des déplacements de BABYBOSS pourront avoir lieu à titre exceptionnel et seront facturés 45 € TTC / heure. Ces déplacements seront limités aux villes énoncées précédemment et aux aéroports d’Ile-de-France.

Toute demande de déplacement faite un samedi, dimanche ou jours fériés fera l’objet d’une demande préalable d’au moins 72 heures et sera majorée de 100%.

c) Ruptures de stocks

Dans l’hypothèse d’une rupture de stock chez un fournisseur ou d’une indisponibilité chez un prestataire de services, BABYBOSS s’engage à trouver des solutions de remplacements, dans les plus brefs délais.
Toute solution de remplacement devra obtenir préalablement, l’accord écrit de l’Abonné.
Si aucune solution de remplacement n’est trouvée ou acceptée par l’Abonné, dans un délai de 5 jours ouvrés, BABYBOSS procédera à l'annulation pure et simple de la commande. Cette annulation ne pourra entraîner aucune indemnité de la part de BABYBOSS.

d) Prestation du service ou mise à disposition

Les conditions de livraison du produit commandé ou les modalités d’exécution des services souscrits seront fixées dans la confirmation écrite adressée à l’Abonné par BABYBOSS.

6. ESPACE PERSONNEL

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un Abonné sur le présent site. A cette fin, l’Abonné sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles (identité et coordonnées). L’Abonné s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat sur l’initiative de BABYBOSS et de suppression de l’espace personnel.
Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un Abonné de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
Cet espace permet aux Abonnés de consulter toutes leurs commandes effectuées sur le site, et leur permet également, le cas échéant, de suivre les prestations souscrites, de recevoir des informations sur des événements organisés par BABYBOSS, ainsi que de télécharger leurs factures.
Si les données contenues dans la rubrique « Espace personnel » venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de BABYBOSS ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. BABYBOSS s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par l’Abonné.
Lors de la création de l’espace personnel, l'Abonné est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « Mon compte » et le Client s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel.
BABYBOSS se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Abonné qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales, notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l’Abonné aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel, ou lorsqu’un compte sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’Abonné exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour BABYBOSS, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l’Abonné, lorsque les faits l'auront justifiée.

7. RESILIATION ET RECONDUCTION DES SERVICES

Les Abonnements sont souscrits pour une durée de douze mois et reconduit tacitement pour la même durée en l’absence de résiliation expresse par l’une ou l’autre des parties.
A l'expiration de chaque période, il sera reconduit automatiquement pour une durée identique et ne pourra être rompu par l'une ou l'autre des parties qu'en cas de cessation d'activité ou de non respect du présent contrat par l'autre partie.
Entre un et trois mois avant la date anniversaire de souscription du contrat, BABYBOSS s’engage à faire parvenir aux Abonnés concernés une notification de cette reconduction imminente du contrat, tenant lieu d’avis d’échéance pour les abonnements payants.
Faute pour les Abonnés de manifester leur volonté de ne pas renouveler leur Abonnement au moins un mois avant la date d’échéance du contrat, par courrier recommandé avec accusé de réception, le contrat sera automatiquement reconduit pour une période identique. BABYBOSS adressera alors à l’Abonné une facture relative à la période renouvelée.
La rupture du contrat devra être demandée par la partie intéressée par lettre recommandée avec accusé réception et ne prendra effet, sauf accord contraire de l'autre partie, qu'au moins deux semaines après la réception de ladite lettre par l'autre partie.
En cas de résiliation avant terme, l’Abonné sera redevable du montant de l’abonnement restant à  courir et du montant de toutes les factures en cours. Il ne sera procédé à  aucun remboursement. En cas d’atteinte aux bonnes mœurs ou de non-respect des clauses des présentes Conditions générales de vente, par ses Clients, BABYBOSS se réserve le droit de résilier l’abonnement avant la fin de celui-ci. Dans ce cas le Client restera redevable des factures en cours liées aux événements, biens ou services organisés par BABYBOSS et du mois en cours.
Si le Client souhaite annuler sa commande, il pourra utiliser le formulaire détachable ci-dessous

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ANNULATION DE COMMANDE
Code de la consommation, articles L. 121-23 à L. 121-26

Conditions :
Compléter et signer ce formulaire, l'envoyer par lettre recommandée avec avis de réception : Utiliser l'adresse figurant en préambule des Conditions générales de vente.
L'expédier le présent bon d’annulation au plus tard le septième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

Je soussigné,

déclare annuler la commande ci-après

Nom : __________________________________________________________

Prénom : __________________________________________________________

Adresse : __________________________________________________________

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Nature du bien ou du service commandé : __________________________________________________________

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Date de la commande : ________________________________________

Date et signature

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8. MODALITES FINANCIERES

Les tarifs applicables au contrat sont les suivants :
Le tarif annuel d’abonnement est de 2628 € TTC par an, ou de 219€ TTC par mois (souscription d'un an obligatoire).
Le Client pourra effectuer son règlement par prélèvement bancaire, espèces ou chèque. Le règlement devra être effectué en totalité lors de la souscription.
Dans l’hypothèse d’une mensualisation choisie par le Client, le prélèvement de l’abonnement et des éventuelles prestations sera effectué le 5 de chaque mois.
Pour chaque prestation, BABYBOSS prendra un pourcentage de commission qui sera défini sur les devis. Pour les Abonnés (uniquement), ce pourcentage pourra être négocié directement avec le fournisseur. Dans ce cas, la ligne commission du devis  sera à zéro.

9. SANCTIONS

Le non-respect, par l’une des deux parties, de ses obligations telles que définies au sein du présent contrat pourra donner lieu à l’application de sanctions dans les conditions définies ci-dessous : ainsi, toute somme non payée emportera de plein droit des pénalités de retard de 1,5% par mois, ainsi que l’application d’intérêts de retard au taux légal.
Tout retard de paiement par le Client pourra entraîner la suspension des livraisons ou des commandes en cours, sur l’initiative de BABYBOSS, et ce sans mise en demeure de sa part.

10. GARANTIE, TRANSPORT ET LIVRAISON

Les fournisseurs de la société BABYBOSS conserveront la propriété des produits jusqu'à leur paiement intégral, en application de la présente clause de réserve de propriété.
Les produits commandés voyageront aux risques et périls du Client.
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer BABYBOSS sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour.

11. DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS DU CONSOMMATEUR

Le service clientèle du présent site est accessible de 9h00 à  19H00, du lundi au vendredi en dehors des jours fériés au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 01.47.16.16.17, par courrier électronique à l’adresse suivante contact@babyboss.net ou par courrier postal à l'adresse suivante : 1 Av Georges Clemenceau 92500 Rueil Malmaison.

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 7 jours à compter de la date de souscription pour en demander le remboursement au titre de leur droit de rétractation. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient d’adresser un courrier recommandé à l’adresse du siège de la société : 1 Av Georges Clemenceau 92500 Rueil Malmaison, demandant remboursement des sommes engagées par eux, en utilisant le formulaire détachable ci-dessus. Il est porté à la connaissance des utilisateurs que le droit de rétractation ne pourra plus être exercé dès lors que la prestation du service aura commencé.
Par application des dispositions des articles L121-20-2 et L121-20-4 du code de la consommation, il est expressément porté à la connaissance des clients qu'ils ne pourront en aucun cas prétendre à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation pour tous les produits personnalisés selon leurs attentes, les produits périssables, les journaux et périodiques, les programmes et logiciels ou encore les supports numériques, dès lors qu'il les auront descellés.
De même, ils ne pourront prétendre à l’exercice de leur droit de rétraction pour tous les billets et tickets relatifs à des prestations de service (de transport, d’hébergement, de spectacles, et de restauration) conclus pour une date ou une périodicité déterminée, et ce quand bien même la date d'échéance ne serait elle pas encore échue.

Tout retard dans la réalisation du service peut entraîner la résolution du contrat sur l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si ce retard est du à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur.
En pareil cas, le Client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

12. GARANTIE DES PRODUITS ACHETES

En cas de défectuosité d’un produit neuf, les Clients disposent, conformément aux dispositions du Code civil en matière de garantie légale des vices cachés, du Code de la consommation en matière de garantie de conformité, d’un délai de six mois à compter de la date de réception dudit produit pour en demander l’échange ou le remboursement.
Ils disposeront d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander l'échange ou le remboursement, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, au sens donné à ce mot par l'article précité.
Afin d’exercer l'un de ces droits, il leur appartient de retourner le colis à l’adresse du siège de la société : SAS IZZANO SAS, 1 avenue Georges Clemenceau, 92500 Rueil Malmaison, accompagné d’une lettre demandant soit remboursement soit échange. Les frais d’envoi du colis, dans ce dernier cas uniquement, seront alors remboursés au Client par chèque bancaire ou par virement, dans un délai maximal de trente jours.

13. RESPONSABILITE DE BABYBOSS

BABYBOSS en sa qualité d’intermédiaire n’est tenu qu’à une obligation de moyens à l’égard des parties qu’il met en relation.

Le non-respect des modalités tarifaires ou de délai dans le cadre des commandes passées par l’intermédiaire de BABYBOSS, sera de la pleine et entière responsabilité des fournisseurs ou prestataires de service.

De même, BABYBOSS n’ayant ni la qualité de producteur, ni la qualité de vendeur, les Clients devront engager toutes actions judiciaire portant sur la qualité ou la nature d’un produit vendu ou d’un service souscrit à l’encontre du fournisseur lui-même ou du prestataire.

Dans ce cadre, toute action engagée sur l’un de ces motifs devra l’être directement à l’encontre du fournisseur ou prestataire. Il est expressément porté à la connaissance des clients que BABYBOSS se réserve le droit d’appeler en garantie un fournisseur dans le cadre d’une action exercée directement à son encontre, et pour laquelle il estimerait voir engagée la responsabilité du fournisseur.

14. MENTIONS RELATIVES A LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES, DU 6 JANVIER 1978

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par BABYBOSS, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par BABYBOSS, ni passer commande sur le présent site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par BABYBOSS en cette unique qualité, et BABYBOSS s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à BABYBOSS, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@babyboss.net, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de BABYBOSS mentionné en tête des présentes conditions générales.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à BABYBOSS. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

Le responsable du traitement est Isabelle LAMBOLEY, présidente de la société IZZANO.

15. CLAUSES DIVERSES

Le présent contrat est soumis à l'application du droit français.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de BABYBOSS en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le fait, pour BABYBOSS, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

16. DROITS APPLICABLES – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le présent Contrat est régi par la loi française, alors même que le Contrat s'exécuterait en tout ou partie à l'étranger.

En cas de litige avec un Client commerçant, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, y compris pour les mesures d’urgence, conservatoires en référé ou sur requête.